Un cadre clarifié s’impose pour l’enrôlement au Registre national des personnes physiques (RNPP) et la délivrance des actes de naissance sécurisés. À travers une note d’instruction, l’Agence national d’identification des personnes (ANIP) définit, à partir du mardi 5 mai 2026, les exigences applicables aux citoyens concernés.

Le document établit d’emblée que « l’enrôlement au RNPP constitue l’acte fondamental d’identification des personnes physiques au Bénin ». Cette démarche permet « l’attribution d’un Numéro personnel d’identification (NPI) unique » et ouvre l’accès aux documents officiels sécurisés.

Dans cette logique, « l’enrôlement conditionne la délivrance de l’acte de naissance sécurisé », produit à partir des bases de données du RNPP et du Fichier national de l’état civil.

Pour les citoyens disposant d’un acte de naissance établi avant leur enrôlement au RAVIP, une formalité préalable est exigée. Ils doivent procéder à une reconstitution de cet acte afin d’obtenir sa version sécurisée. Cette opération « consiste en la délivrance d’un acte de naissance sécurisé reprenant l’intégralité des mentions figurant sur l’acte de naissance primitif », selon les modalités réglementaires en vigueur.

La note fixe également les pièces nécessaires à l’enrôlement. La présentation d’un acte de naissance ou d’un jugement supplétif est requise. Ces documents « constituent les pièces de référence permettant d’établir l’identité normative et la filiation des requérants ».

Des dispositions spécifiques concernent les citoyens béninois nés à l’étranger. Ceux-ci peuvent s’enrôler auprès des représentations diplomatiques ou sur le territoire national, à condition de produire un acte de naissance délivré ou transcrit par les autorités béninoises.

À défaut, un acte étranger peut être accepté, accompagné de justificatifs établissant la nationalité béninoise, tels qu’un certificat de nationalité, une pièce d’identité parentale ou un certificat d’identification personnelle. Dans tous les cas, « la filiation et la nationalité béninoise doivent être établies de manière fiable et vérifiable ».

Des cas dérogatoires sont également prévus. Certaines catégories peuvent être enrôlées sans acte de naissance, notamment les détenteurs de carte LEPI, sous réserve de vérification, ou les personnes disposant d’une réquisition judiciaire ou d’un jugement autorisant l’inscription de naissance. Ces situations donnent lieu à « des procédures spécifiques de vérification et de validation ».

La note insiste sur l’exactitude des informations fournies. « Toute information fournie lors de l’enrôlement doit être conforme à la vérité », avec des sanctions prévues en cas de fausse déclaration ou de documents frauduleux. L’application de ces mesures incombe aux responsables des structures d’identification, aux agents d’enrôlement ainsi qu’aux services déconcentrés.