Le débat autour du retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale a connu un nouveau rebondissement. Ce mercredi 17 juin, le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu sa décision en se déclarant incompétent pour examiner le recours introduit par dix-huit parlementaires contestant l’intégration de l'ex-premier ministre à l’hémicycle.

Cette décision met fin, au moins sur le terrain constitutionnel, à une procédure engagée après la délibération du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 ayant acté la réintégration du leader du PASTEF en qualité de député.

Les requérants soutenaient que la haute juridiction pouvait être saisie en sa qualité de juge de la régularité des élections législatives et de garant du bon fonctionnement des institutions. Pour étayer leur argumentation, ils invoquaient plusieurs dispositions constitutionnelles ainsi que des décisions antérieures du Conseil constitutionnel.

Une compétence limitée aux processus électoraux

Dans sa décision, le Conseil a rappelé les limites précises de ses attributions. S’appuyant notamment sur l’article 92 de la Constitution, il a souligné que sa compétence en matière électorale concerne exclusivement le contrôle de la régularité des élections nationales et la proclamation de leurs résultats. Selon les juges constitutionnels, cette mission prend fin une fois les résultats définitifs proclamés. Dès lors, les actes administratifs intervenant après le processus électoral ne relèvent plus de son contrôle, sauf s’ils ont un lien direct avec l’organisation ou la régularité d’une élection en cours.

Or, la décision contestée porte sur l’intégration d’un député à la suite de la cessation de ses fonctions gouvernementales. Pour le Conseil, cette mesure est de nature administrative et ne s’inscrit pas dans le cadre du contentieux électoral. En se déclarant incompétente, la haute juridiction ne se prononce donc pas sur le fond de la réintégration d’Ousmane Sonko. Elle rappelle simplement les frontières de son intervention.