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Révision de la constitution au Bénin: le Sénat créé, les mandats du président, députés et maires passent à 07 ans

Révision de la constitution au Bénin: le Sénat créé, les mandats du président, députés et maires passent à 07 ans

En plénière dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre 2025, les députés de la 9ᵉ législature de l’Assemblée nationale du Bénin ont révisé la Constitution avec plusieurs changements majeurs.

En plénière dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre 2025, les députés de la 9ᵉ législature de l’Assemblée nationale du Bénin ont révisé la Constitution avec plusieurs changements majeurs.

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La Constitution béninoise a de nouveau été révisée. Après la modification intervenue en 2019, une retouche a été apportée à la loi fondamentale, vendredi 14 novembre 2025, par les députés de la 9ᵉ législature.

 

Lors de la plénière d’hier vendredi, tout a commencé par le vote de la recevabilité de la proposition de loi portant sur la révision de la Constitution pour essentiellement instaurer le Sénat. Après le débat général qui a suivi la présentation du rapport de la commission des lois, les députés ont convenu de faire un vote secret, à l’issue duquel 87 députés ont voté pour la prise en compte de la proposition, 22 contre et zéro abstention.

 

Ensuite, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a proposé une suspension de la plénière pour une reprise le lundi 17 novembre pour l’examen de la proposition de révision de la constitution dans le fond. Mais les députés s’y sont opposés et ont demandé sa poursuite.

 

La séance plénière s’est donc poursuivie et la proposition loi portant révision de la constitution a été adoptée par 90 voix pour, 19 contre et 0 abstention, au petit matin du samedi 15 novembre. Les députés ont introduit quelques changements dans la loi fondamentale béninoise. 

 

15 articles nouveaux ont été créés et 18 ont été modifiés. Le Parlement exerce, aux termes des dispositions de l’article 79 modifié, le pouvoir législatif et contrôle l’action du gouvernement. Il est composé de deux Assemblées à savoir : l’Assemblée Nationale et le Sénat.

 

L’article 86 modifié dispose que « les lois et résolutions votées par l’Assemblée Nationale sont simultanément transmises au Président de la République et au Président du Sénat ».

 

« Ce Sénat dont les membres sont appelés des Sénateurs régule, aux termes des dispositions de l’article 113.1, la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l’unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix ».

 

Mais ce n’est pas la seule touche apportée à la Constitution béninoise. Les députés ont modifié la durée des mandats électifs. Selon l’article 42 modifié, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 07 ans renouvelable une seule fois. Cet article précise que nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de Président de la République. 

 

L’article 80 modifié dispose que « la durée du mandat des députés est de 07 ans renouvelables. Tout député qui, par démission, cesse d’être membre de son parti l’ayant présenté à l’élection législative, perd son mandat ». La même loi porte le mandat des maires et des conseillers communaux à 07 ans renouvelable.

 

Après cette révision de la Constitution, le président Patrice Talon va demander un contrôle de constitutionnalité, puis promulguer la loi si la Cour constitutionnelle donne son feu vert.

 

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