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Assemblée nationale du Bénin : 04 lois ordinaires votées pendant la 2e session ordinaire 2024

Assemblée nationale du Bénin : 04 lois ordinaires votées pendant la 2e session ordinaire 2024

Les députés ont voté 4 lois et ont pris acte de 4 autorisations de ratification entérinées par le chef de l’État Patrice Talon. Ce, lors de la deuxième session ordinaire du Parlement de l’année 2024, qui s’est clôturée le mercredi 22 janvier 2025.

Les députés ont voté 4 lois et ont pris acte de 4 autorisations de ratification entérinées par le chef de l’État Patrice Talon. Ce, lors de la deuxième session ordinaire du Parlement de l’année 2024, qui s’est clôturée le mercredi 22 janvier 2025.

Vitali Boton, porte-parole du président de l’Assemblée nationale

Vitali Boton, porte-parole du président de l’Assemblée nationale

Des avancées législatives importantes réalisées lors de la deuxième session ordinaire du Parlement béninois. Elle s’est déroulée du jeudi 24 octobre 2024 au mercredi 22 janvier 2025.

 

Au cours de cette période, les députés de la 9ᵉ législature ont tenu sept séances plénières durant lesquelles ils ont examiné huit dossiers. Le point de ces dossiers a été fait par Vitali Boton, porte-parole du président de l’Assemblée nationale, lors d’un dîner de presse tenu le jeudi 30 janvier 2025 à Porto-Novo.

 

Qualifiée de budgétaire, cette session ordinaire a été marquée par l’adoption de « textes essentiels pour le fonctionnement et le développement de notre pays », a déclaré Vitali Boton.

  

 

Selon le porte-parole de Louis Vlavonou, quatre lois ordinaires ont été votées par l’Assemblée nationale au cours de cette session. Parmi celles-ci figure la loi portant règlement définitif du budget de l’État pour la gestion 2022.

 

La 9ᵉ législature a également adopté la loi relative à la loi de finances pour la gestion 2025. Cette loi, rappelle Vitali Boton, définit un budget de trois mille cinq cent cinquante et un milliards cinq millions FCFA (3 551 005 000 000 FCFA).

 

La loi relative à l’organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin a aussi été adoptée.

 

Le Parlement a aussi adopté la loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin, qui aligne le Bénin sur les standards modernes en matière de droit de la concurrence, en corrigeant les lacunes de la loi de 2016.

 

 

Autorisation de ratification ou d’adhésion notées

 

Concernant les autorisations ou adhésions, l’Assemblée nationale a pris acte de quatre instruments internationaux ratifiés par le chef de l'Etat conformément aux dispositions de l’article 145 nouveau, alinéa 2 de la Constitution. Parmi ces instruments, détaille Vitali Boton, on trouve l’accord de prêt avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du projet d’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) .

 

L’accord de prêt avec le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement de la première phase du Programme d’Appui à la gouvernance économique et au développement du secteur privé fait également partie des instruments internationaux, constatés par les élus parlementaires.

 

 

La 9ᵉ législature a constaté la ratification, par le chef de l’État, de l’accord-cadre avec la Banque interaméricaine de développement (BID) pour le projet de développement des infrastructures agricoles et de désenclavement de la basse et moyenne Vallée de l’Ouémé.

 

Le Parlement a par ailleurs pris acte de l’amendement à l’accord de financement avec le FIDA pour le projet d’Appui au développement agricole et à l’accès au marché, ajoute Vitali Boton.

 

En plus des lois adoptées, la deuxième session ordinaire de 2024 a été caractérisée par un contrôle parlementaire de l'action du gouvernement.

 

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