« Pour une gouvernance concertée de la gestion intégrée des fichiers du RCCM OHADA ». C’est autour de ce thème que se tient, du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou, au Bénin, la première édition de la Semaine africaine de l'arbitrage, de la justice et de l'information commerciale (SAAJIC). Cette rencontre panafricaine vise à approfondir le cadre juridique entourant les informations commerciales dans le droit OHADA ainsi qu'à dresser un état des lieux du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

Placée sous le parrainage du président de la République Patrice Talon, de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), la SAAJIC a été lancée par la Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Yvon Détchénou.

Le ministre de la Justice a souligné que cet événement offre une plateforme de dialogue essentielle entre juges, institutions, praticiens et opérateurs économiques. Il vise à rapprocher le droit des affaires de la réalité des investissements et des impératifs de compétitivité régionale. « Il est l'heure des juges », a affirmé Yvon Détchénou. Il a mis l’accent sur la nécessité que les interprétations des textes harmonisés soient convergentes, cohérentes et respectueuses des valeurs partagées.

« La Conférence sur l'arbitrage appelle tous les professionnels à assumer leur rôle dans la gouvernance mondiale des différends économiques et dans le choix efficace de la gestion judiciaire disponible. Il s'agit de l'idée que les énergies créatives et l'arbitrage africain doivent offrir un modèle fiable, accessible et rationnel aux juges », a-t-il ajouté.

Selon lui, harmoniser ne signifie pas seulement uniformiser les normes, mais aussi donner aux États membres de l'OHADA les moyens de défendre les intérêts de leurs économies, de protéger les opérateurs et les consommateurs tout en accompagnant les entreprises vers une compétitivité renforcée face à la mondialisation.

Identifier les axes d’amélioration

Esther Moutngui, présidente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage a rappelé que depuis plus de trente ans, l'OHADA travaille à bâtir un droit des affaires communes, harmonisé et sécurisé, favorable au développement économique sur le continent. Elle a insisté sur le rôle stratégique de l'OHADA en tant que pilier de la gouvernance et levier de compétitivité.

 « L'OHADA est aujourd'hui un pilier stratégique de la gouvernance économique, de la croissance économique africaine, un outil juridique et de souveraineté, un levier de compétitivité pour les activités nécessaires notamment pour l'aide de tous les pays africains », a-t-elle déclaré.

Elle a expliqué que la tenue de cette rencontre à Cotonou permet de mettre en perspective les acquis et les axes d'amélioration de l'OHADA. Il s'agit, selon elle, d'un exercice critique constructif pour relever les avancés réalisés et renforcer l'utilité de l'organisation pour les États membres. « La SAAJIC a été pensée, conçue comme un cadre structuré de consultation périodique, entre la CCJA, les juridictions nationales, les praticiens et les chercheurs sur des questions d'intérêts communs relatifs à la justice et à l'information commerciale », a précisé la présidente de la CCJA.

Le but est de renforcer la transparence et la concrétisation du droit des affaires, tout en promouvant une éthique renforcée dans ce domaine. Cette initiative vise à favoriser un dialogue continu autour des défis et des innovations dans la gestion des informations commerciales, une dimension cruciale pour la sécurité juridique et le développement économique. L'importance de la gestion intégrée des fichiers du RCCM au sein de l'OHADA constitue un enjeu majeur abordé tout au long de cette semaine.

L'événement réunit ainsi des acteurs clés du droit et de la justice commerciale, permettant d'identifier des pistes pour moderniser et améliorer l'efficacité des mécanismes juridiques et institutionnels. L'enjeu est de faire de l'OHADA un modèle de gouvernance juridique régional capable d'accompagner les mutations économiques en Afrique tout en offrant un environnement favorable aux investissements et à la compétitivité africaine dans un contexte mondialisé.