Au Bénin, l’attribution des sièges aux élections législatives est strictement encadrée par le code électoral, tel que modifié par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024. 

En son article 146, le code électoral en vigueur précise le nombre de sièges à pourvoir par circonscription et la méthode de calcul retenue.

Il dispose que peuvent prétendre à l’attribution des sièges les listes ayant recueilli au moins 20 % des suffrages valablement exprimés dans chaque circonscription électorale législative.

Le législateur a tout de même prévu un aménagement pour les partis engagés dans une dynamique de regroupement. 

«Pour les partis politiques ayant conclu et déposé à la Commission électorale nationale autonome préalablement à la tenue du scrutin un accord de coalition parlementaire, il sera procédé, pour le calcul du seuil prévu à l'alinéa précédent, à la somme des suffrages de ceux ayant recueilli au moins dix pour cent (10%) des suffrages exprimés au plan national», indique l’article 146, alinéa 2.

Sur les 109 sièges que compte l’Assemblée nationale, une première attribution porte sur 85 sièges. Cette répartition initiale s’effectue à l’échelle des 24 circonscriptions électorales que compte le pays, chacune disposant d’un nombre précis de sièges.

Certaines circonscriptions disposent de deux ou trois sièges, comme Djougou, Bassila–Copargo–Ouaké ou Athiémé–Comè–Grand-Popo, tandis que d’autres, plus peuplées, en concentrent davantage. C’est le cas de la sixième circonscription électorale (Abomey-Calavi, Sô-Ava, Zè), qui totalise sept sièges.

Le quotient électoral et la règle de la plus forte moyenne

La méthode de calcul repose sur le système du quotient électoral. Concrètement, le nombre total de suffrages valablement exprimés dans une circonscription est divisé par le nombre de sièges à pourvoir afin d’obtenir le quotient électoral. Le nombre de voix recueillies par chaque liste est ensuite divisé par ce quotient. Le résultat obtenu correspond au nombre de sièges attribués à la liste.

Lorsque tous les sièges ne sont pas pourvus à l’issue de cette opération, les sièges restants sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne, un mécanisme destiné à affiner la proportionnalité entre les listes en lice.

Un siège exclusivement réservé aux femmes

Après la première répartition, s’en suit une seconde afin de réserver des sièges aux femmes conformément aux textes.

«Sans préjudice de l'élection des femmes à la première attribution, une seconde attribution est faite à raison d'un siège exclusivement réservé aux femmes par circonscription électorale», renseigne un extrait de l’article 146.

Ce siège aux femmes revient à la liste éligible ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés dans la circonscription, au profit de la candidate présentée à ce titre.

Son en lice pour ces législatives, les partis Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE) ; Union progressiste le renouveau (UP-R) ; Bloc républicain (BR) ;bMouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (MOELE BENIN); Les démocrates (LD).

Les dernières législatives au Bénin (élections du 8 janvier 2023) avaient permis d’élire 109 députés dont 28 femmes. Cette 9è législature est réparti en trois groupes parlementaires (Union Progressiste le Renouveau, Bloc Républicain et Les Démocrates).