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Quitus fiscal pour les élections générales 2026 : une contrainte de la plateforme levée suite à la demande du parti « Les Démocrates »

Quitus fiscal pour les élections générales 2026 : une contrainte de la plateforme levée suite à la demande du parti « Les Démocrates »

La Direction générale des impôts (DGI) a, après une rencontre avec une délégation du parti « Les Démocrates », levé une contrainte de la plateforme, mercredi 17 septembre 2025.

La Direction générale des impôts (DGI) a, après une rencontre avec une délégation du parti « Les Démocrates », levé une contrainte de la plateforme, mercredi 17 septembre 2025.

Au Bénin, l'administration fiscale a accédé à une demande du parti de l'opposition « Les Démocrates » concernant la délivrance du quitus fiscal pour les élections générales de 2026. Cette décision fait suite à une rencontre avec une délégation de cette formation politique, conduite par le député Nourénou Atchadé, qui a eu lieu mercredi 17 septembre 2025.

 

Selon un communiqué de la DGI en date du 17 septembre 2025, « les échanges ont porté sur l'obligation, sur la plateforme de demande de quitus fiscal, de préciser le type d'élection avant dépôt ».

 

Une plateforme a été lancée vendredi 12 septembre pour permettre aux candidats potentiels aux diverses élections prévues en 2026 de faire leur demande de quitus fiscal. Mais, dans une déclaration lundi 15 septembre, le parti « Les Démocrates » a dénoncé le fonctionnement même du dispositif.

 

Le parti rapportait que la plateforme de demande en ligne impose aux demandeurs de préciser l'élection pour laquelle la demande de quitus fiscal est faite et limite la requête à un seul type d'élection par demande. Le parti y perçoit une potentielle manœuvre d'exclusion selective de certains candidats. Un recours en inconstitutionnalité a même été formulé mardi 16 septembre par un juriste devant la Cour constitutionnelle.

 

Lors de la séance du mercredi, la DGI a expliqué la raison qui a motivé ce choix. « En effet, il sied de traiter par ordre de priorité les demandes, étant donné que les dates de dépôt des dossiers à la Commission électorale nationale autonome (CENA) ne sont pas les mêmes pour les différentes élections », a indiqué l'administration fiscale.

 

Le communiqué renseigne qu'après les échanges, la DGI a consulté la CENA sur la préoccupation du parti Les Démocrates. Il a été convenu par la suite « de donner une suite favorable à la requête du parti 'Les Démocrates' et de revoir, en conséquence, le paramétrage de la plateforme ».

 

Ce qui a été fait rapidement et la DGI a déployé, depuis mercredi, la nouvelle version de la plateforme, indique le communiqué signée du directeur général des impôts.

 

 Sauf toute nouvelle contrainte non encore identifiée, les candidats aux élections générales de 2026 peuvent donc faire leur demande de quitus fiscal en toute quiétude.

 

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