Au Bénin, la Direction général des impôts a décidé de  généraliser le prélèvement en ligne de l’AIB de 5 % pour les contribuables non à jour ou les entreprises dont l’IFU est désactivé. La mesure est entrée en vigueur ce lundi 7 septembre 2026. Dans les procédures d'émissions des factures, les contribuables sont confrontés parfois à l'annulation des factures, pour diverses raisons. Pourtant, l'AIB a déjà été prélevé. Ainsi, ils se demandent ce que devient l’AIB déjà payé lorsque la facture concernée est annulée. 

Il existe, indique le fisc, une solution : régulariser l’opération avec une facture d’avoir, puis introduire une demande auprès de la Direction générale des Impôts (DGI).

D’abord, annuler correctement la facture

La facture d’avoir est la pièce qui permet de corriger la situation évoquée plus haut. Elle est établie par le vendeur pour réduire ou annuler, totalement ou partiellement, une facture initiale déjà validée. Lorsque cette facture initiale avait déjà donné lieu au paiement de l’AIB, le contribuable peut demander la restitution de l’acompte, sous la forme prévue par la procédure fiscale. Mais il ne suffit pas de constater l’erreur. L’opération doit d’abord être régularisée sur e-MECeF.

Le contribuable doit établir une facture d’avoir pour annuler la facture erronée, puis émettre une nouvelle facture avec les informations correctes. Si cette nouvelle facture est soumise à l’AIB, le contribuable doit procéder au paiement de l’acompte correspondant.

Quelques clics pour transmettre la demande

Une fois la régularisation effectuée, direction le compte e-MECeF. Dans l’onglet « Afficher les factures », explique la DGI, il faut retrouver et ouvrir la facture d’avoir concernée. Un bouton rouge intitulé « Soumettre une demande de remboursement » apparaît dans l’angle supérieur droit de la facture.

Après avoir cliqué sur ce bouton, il faut renseigner les informations demandées et poursuivre la procédure jusqu’à la transmission effective du dossier. La demande est ensuite enregistrée et examinée par les services compétents de la DGI, conformément aux règles en vigueur.

Attention toutefois : il ne s’agit pas, en principe, d’un remboursement en espèces. Après les vérifications nécessaires, la restitution de l’AIB prend la forme d’un crédit fiscal au profit du contribuable, souligne le fisc dans un document daté de juillet 2026, publié sur le site des impôts.

AIB payé, facture jamais finalisée : autre procédure

Le cas est légèrement différent lorsque l’AIB a été payé, mais que la facture n’a finalement pas pu être finalisée. Ici, le contribuable doit saisir la DGI par écrit et fournir les justificatifs permettant de retracer l’opération. L’administration procède alors à l’examen du dossier et détermine, conformément à la procédure en vigueur, si un remboursement ou un crédit peut être accordé.

En clair, une facture annulée ne fait pas disparaître automatiquement l’AIB déjà payé. Mais pour récupérer cet acompte, le contribuable doit laisser une trace de la régularisaté de cette facture et suivre la procédure prévue par l’administration fiscale.

En clair, une facture annulée ne fait pas disparaître automatiquement l’AIB déjà payé, assure la DGI dans le document intitulé «Foire aux questions relative à la généralisation du paiement de l'AIB de 5% aux contribuables dont l'IFU est désactivé dans Cfisc », publié sur son site. Mais pour récupérer cet acompte, le contribuable doit laisser une trace de la régularisaté de cette facture et suivre la procédure prévue par l’administration fiscale.