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Loi sur la chefferie traditionnelle : les clarifications de la commission sur les critères de sélection des royaumes

Loi sur la chefferie traditionnelle : les clarifications de la commission sur les critères de sélection des royaumes

La commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle a dévoilé, vendredi 25 avril 2025, les critères de choix des royaumes, chefferies supérieures et chefferies coutumières au Bénin.

La commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle a dévoilé, vendredi 25 avril 2025, les critères de choix des royaumes, chefferies supérieures et chefferies coutumières au Bénin.

Photo d'illustration

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Depuis son adoption par l’Assemblée nationale, la loi sur la chefferie traditionnelle suscite des mécontentements dans le rang de certains chefs communautaires qui estiment avoir été lésés. Pour éclairer l’opinion publique sur les critères de sélection des royaumes, chefferies supérieures et chefferies coutumières, le gouvernement a organisé une rencontre avec la presse, vendredi 25 avril 2025.

 

Au cours de la séance, le professeur Albert Bienvenu Akoha, président de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle, a indiqué que le travail de "sélection" s’est effectué suivant des critères bien définis.  « En notre âme et conscience, nous avons fait notre travail de façon très rigoureuse avec des critères qui sont tout à fait scientifiques » a déclaré l'enseignant d'université.

 

Le travail de la commission ne s’est pas fait, non plus entre les quatre murs d’un bureau, jure le professeur. « Nous avons mis sur pied des sous-commissions qui sont allées dans toutes les régions du Bénin. Et avant de partir, nous avons donné une direction de travail », a informé le président de la commission.

 

« Au moment où nous faisons le travail, on avait plus de 300 rois », indique le professeur Albert Bienvenu Akoha. Selon les archives, le colon est venu au Bénin en 1894.

 

L’universitaire a souligné que tous les royaumes qui ont été créés par les individus après l’arrivée du colon n’ont pas été pris en compte dans le document élaboré par la commission mise en place par l’exécutif.

 

« Tout ceux qui se sont autoproclamés rois après 1894 pour le Sud et 1897 pour le nord, nous n'en avons pas tenu compte », a indiqué le président de la commission.

 

Des chefs cantons autoproclamés rois

 

Lors de la colonisation, la France a nommé des chefs cantons dans tout le Bénin. Le chef de canton, dans sa situation de colonisé, était appelé à servir deux intérêts divergents : celui du colonisateur qu'il est tenu de servir loyalement sous peine de sanction, et celui du colonisé dont il devrait être solidaire.



Albert Bienvenu Akoha a rappelé que la mission assignée au canton par le colon était de trois ordres. Il devait prendre de gré ou de force les impôts aux populations qui sont de leurs juridictions. Il devrait aussi recruter les populations pour les travaux forcés. Il leur était également fait obligation de trouver de jeunes gens valides afin de les enrôler comme soldats pour faire la guerre aux côtés de la France.

 

Après le départ du colon, plusieurs chefs cantons se sont autoproclamés rois alors qu’ils étaient essentiellement des administrateurs aux côtés de l’administration coloniale. C’est ce qu’a révélé le président de la commission. « Mais, nous savons à l’origine qu’ils ne sont pas rois », insiste l'universitaire qui enseigne la Linguistique générale et la Littérature orale à l'Université d'Abomey-Calavi

 

La commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle dit avoir consulté le décret de nomination des chefs cantons et celui qui les démet de cette fonction. « C’est par la loi numéro 59-36 du 31 décembre 1959 que le canton a été supprimé. C’est officiel », a précisé Paul Akogni, le rapporteur de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique.

 

Il a ajouté que le colon a également émis un décret daté du 14 avril 1960, stipulant que tous les cantons en poste peuvent continuer leur travail, mais qu'à leur décès, ils ne seront pas remplacés.

 

Quid de la non-consultation de certains chefs traditionnels

 

Plusieurs chefs traditionnels déplorent n’avoir pas été consultés par la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle au Bénin.

 

En mars 2025, certains chefs communautaires, dont ceux de Takon, d'Ita-Sumba et de la communauté musulmane des Haoussa de Lokossa étaient allés voir le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou. Ils avaient plaidé pour la prise en compte de leurs royaumes respectifs dans la nouvelle loi adoptée sur la chefferie traditionnelle au Bénin.

 

À la question de savoir pourquoi certains chefs communautaires n’ont pas été consultés lors des travaux d’élaboration, la réponse du président de la commission est toute faite. « Je n’irai pas voir quelqu’un qui ne répond pas aux critères pour lui demander s’il est roi », a répondu Albert Bienvenu Akoha. « On ne va pas poser des questions dont on a déjà des réponses », a-t-il renchéri.

 

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