06 guides bientôt disponibles pour assurer un même traitement des dossiers dans tous les tribunaux au Bénin. En mars 2026, magistrats, greffiers et autres praticiens de droit s'étaient réunis à Porto-Novo pour enrichir les avant-projets de guides pratiques professionnels destinés aux acteurs judiciaires.

À cette occasion, rappelle le directeur des affaires pénales et des grâces (DAPG), Dr Lié Norbert Dadjo, « des observations ont été formulées, des amendements inscrits, des suggestions consignées ». Selon lui, « les modifications ont été intégrées, les lacunes identifiées lors du premier atelier ont été comblées », preuve que le travail engagé à Porto-Novo n'est pas « resté lettre morte ».

Un trismestre plus tard, les acteurs judiciaires se retrouvent à l'École de formation des professions judiciaires (EFPJ) d'Abomey-Calavi pour un atelier de validation des six guides. Prévue pour durer 48 heures, cette rencontre constitue l'ultime étape avant leur institutionnalisation.

Mettre fin aux pratiques disparates

Président du tribunal d'Abomey, Francis Bodjrenou estime que ces guides permettront de corriger les différences de pratiques observées entre les juridictions.

« On a noté quelque fois des pratiques disparates, des pratiques qui s'éloignent des textes de loi. Ces guides ont pour finalité de permettre aux acteurs judiciaires d'avoir une pratique uniforme des textes de loi, une harmonisation des pratiques pour une administration plus efficace de la justice », a-t-il expliqué.

Le directeur adjoint de cabinet du ministère de la Justice et de la Législation, Gilbert Ulrich Togbonon, indique que l'objectif de ces guides est d'« assurer que chaque dossier, du sud au nord du pays, soit traité avec la même rigueur, dans les mêmes délais et selon les standards uniformes de performance ».

Pour le directeur des affaires pénales et des grâces, ces documents vont au-delà d'un simple référentiel de travail. « Ils harmonisent les pratiques, sécurisent les actes et donnent à chaque parquetier, chaque magistrat, chaque juge d'instruction, chaque greffier, une boussole commune. Ils constituent en somme la mémoire procédurale de notre institution », a détaillé Dr Lié Norbert Dadjo.

Six guides destinés aux principaux acteurs judiciaires

Les documents soumis à la validation sont respectivement à l'endroit du président de juridiction des tribunaux de première instance et des cours d'appel, du magistrat du parquet, du juge de jugement, du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention, du juge des mineurs ainsi que du greffier en chef. Les six documents sont :

1. Guide pratique destiné au président de juridiction, tribunal de première instance et cours d'appel.

2. Guide pratique destiné au magistrat de parquet, tribunal de première instance et cours d'appel.

3. Guide pratique destiné au juge de jugement.

4. Guide pratique destiné au juge d'instruction et au juge de liberté et de la détention.

5. Guide pratique destiné au juge d'un mineur.

 6. Guide pratique destiné au greffier en chef.

Selon Gilbert Ulrich Togbonon, ces six guides, qui forment « un corpus indissociable », traduisent « la réponse concrète de notre administration aux exigences d'égalité des citoyens devant le service public de la justice ».

Pendant les deux jours de travaux, les participants sont répartis en six commissions chargées d'examiner chacun des guides avant leur validation définitive.

« Chaque fiche réflexe, chaque liste de procédure, chaque modèle d'acte doit être soumis à l'épreuve de votre expertise afin d'en garantir la solidité juridique et l'applicabilité immédiate », a déclaré le directeur adjoint de cabinet du ministre de la justice.

Il a, par ailleurs, salué l'appui du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et du Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL) de l'ambassade des États-Unis à Cotonou, partenaires du projet d'appui au renforcement de l'accès à la justice.

À l'issue de l'atelier, les six guides devront être définitivement validés avant leur institutionnalisation par arrêté, leur intégration dans les curricula de l'EFPJ et leur déploiement dans l'ensemble des juridictions du Bénin afin d'uniformiser les pratiques judiciaires sur toute l'étendue du territoire.