La proposition de loi portant révision de la constitution introduite à l’Assemblée nationale par le député Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc républicain, suit son cours au parlement. Selon les informations de Banouto, la proposition de loi a été affectée ce mardi 30 janvier 2024 à la commission des lois, de l'Administration et des Droits de l'Homme quant au fond. La proposition de loi a été affectée aux quatre autres commissions permanentes de l’Assemblée nationale pour avis.

La proposition de loi portant révision de la constitution a été soumise à l’Assemblée nationale vendredi 26 janvier 2024. Elle fait suite à une décision de la Cour Constitutionnelle qui ordonne une relecture du Code électoral. La Cour a enjoint au parlement de retoucher la loi électorale en vue de corriger la rupture d'éagalité entre les parrains lors de la présidentielle 2026. 

La proposition de loi propose d’inverser l’ordre des élections en organisant la présidentielle avant la tenue des élections législatives et communales couplées. « Cette inversion, a justifié Assan Séibou dans sa proposition, constitue également une solution législative qu’appelle la décision DCC n°24-001 du 4 janvier 2024 rendue par la Cour constitutionnelle, en vue de satisfaire aux principes de l’égalité et de légitimité des parrains ».

L’offre de réforme constitutionnelle prévoit, dans ce sens de toucher, deux articles, notamment 153 et l’article 42 de la constitution. L'article 42 proposé renforce, a priori, le verroux de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. « Dans tous les cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels », suggère la proposition.