L’Assemblée nationale du Bénin vient de franchir une étape décisive dans la régulation du secteur de la microfinance. Les députés de la 9e législature ont adopté à l’unanimité la loi N°2025-14, un texte salué pour ses avancées et les clarifications qu’il apporte à un secteur jugé stratégique pour l’inclusion financière et le développement économique du pays.
Présenté par la Commission des finances, sous la présidence de l’honorable Gérard Gbénonchi, le rapport met en lumière les innovations majeures introduites par ce nouveau cadre légal. Parmi les changements notables, l’obligation pour les institutions de microfinance (IMF) de se doter d’un Conseil d’administration marque une rupture avec les pratiques antérieures et vise à renforcer la gouvernance interne du secteur.
Le texte précise également les rôles et responsabilités de l’autorité de tutelle, élargit le champ des activités autorisées aux IMF et instaure un capital social minimum. Ces mesures visent à garantir une meilleure solidité financière des institutions et à limiter les risques systémiques. L’amélioration du principe de proportionnalité, le renforcement de la gouvernance, l’introduction de la finance islamique, la consolidation des exigences comptables et prudentielles, ainsi que la protection des coopérateurs et le traitement des IMF en difficulté figurent aussi parmi les innovations saluées.
Le débat général a été l’occasion pour les députés d’exprimer leurs attentes et préoccupations. Le député Abou Torou, du groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau, a insisté sur la nécessité d’un encadrement rigoureux du secteur, pointant du doigt le phénomène de surendettement des bénéficiaires. « Le secteur de la microfinance au Bénin mérite d’être bien encadré, surtout lorsqu’on voit des bénéficiaires aller d’institutions de microfinance en institutions de microfinance et au finish se surendetter. » Il a plaidé pour la création d’une plateforme afin d’éviter la « cavalerie » des bénéficiaires et de préserver le rôle de facilitation de la microfinance.
Pour Benoît Dègla, du Bloc Républicain, la pertinence du projet de loi ne fait aucun doute. Il a appelé à une harmonisation des garanties exigées par les IMF et soulevé la question des délais d’octroi de crédits. « Malgré la lutte qui se mène, il y a encore des IMF qui sont toujours dans l’informel », a-t-il déploré.
Du côté de l’opposition, Le député Hélène Olossoumaï, du parti Les Démocrates, a salué l’initiative gouvernementale et a rappelé l’importance de la microfinance dans le développement économique du Bénin en appelant ses collègues à soutenir le texte.
Les discussions ont également porté sur la mise en conformité des IMF et la protection des institutions face aux clients de mauvaise foi. Ces préoccupations ont été soulevées par le député Arouna Issiaka. Pour répondre à ces enjeux, un délai de 12 mois a été accordé aux IMF pour se conformer à la nouvelle réglementation, qui compte 173 articles répartis en 10 titres.
Avec cette loi, le Bénin se dote d’un cadre légal modernisé, destiné à renforcer la confiance dans le secteur de la microfinance, à protéger les bénéficiaires et à stimuler le développement économique inclusif.
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E. Mirachrist
il y a 11 mois