L’hémicycle français a largement affiché son consensus autour d’un texte présenté comme une avancée historique dans le dossier sensible des restitutions patrimoniales. Réunis en séance publique, lundi 13 avril 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité la loi visant à faciliter la restitution des œuvres pillées durant la colonisation.

Selon RFI, le projet de loi a recueilli 170 voix pour et aucune contre, au terme d’une séance prolongée jusque tard dans la soirée, marquée par l’examen de plusieurs dizaines d’amendements. Bien qu’un tiers seulement des députés ait pris part au vote, aucun élu présent ne s’est opposé au texte.

Jusqu’ici, chaque restitution de bien culturel appartenant aux collections publiques françaises nécessitait l’adoption d’une loi spécifique par le Parlement, en raison du principe d’inaliénabilité des collections nationales. Ce mécanisme, jugé lourd et chronophage, ralentissait considérablement les procédures.

Le nouveau dispositif prévoit désormais qu’une restitution puisse être autorisée par décret, après avis conforme d’un comité scientifique composé d’experts français et de chercheurs issus des pays demandeurs. Pour la ministre française de la Culture, Catherine Pégard, cette réforme établit « un cadre clair pour organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité ». « Cette loi est attendue dans le monde entier », a déclaré la ministre devant les députés, estimant qu’elle « ouvre une nouvelle page de notre Histoire ».

Le texte concrétise une promesse formulée en 2017 par le président français Emmanuel Macron lors de son discours à Ouagadougou, au Burkina Faso, où il s’était engagé à créer les conditions pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain conservé en France.

Malgré cette annonce, les restitutions effectives sont restées limitées. En neuf ans, seules quelques opérations ont été menées, dont le retour en 2021 des 26 trésors royaux d’Abomey au Bénin et du sabre attribué à El Hadj Omar Tall au Sénégal. Plus récemment, la France a restitué à la Côte d’Ivoire le tambour parleur Djidji Ayokwe, saisi en 1916.

Le texte doit encore faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs avant son adoption définitive par le Parlement. Avec cette réforme, Paris entend lever l’un des principaux obstacles juridiques qui freinaient depuis des années la restitution du patrimoine africain conservé dans les musées français.