Adoption d’une nouvelle loi sur la prévention et la prise en charge du VIH/Sida au Bénin. Réunis en séance plénière le mercredi 28 janvier 2026, les députés ont examiné puis adopté le projet de loi portant prévention, prise en charge et élimination des infections au VIH et au Sida en République du Bénin.

Le texte, devenu loi n° 2026-02, a été voté « à l’unanimité des députés présents et représentés », selon le compte rendu publié sur les canaux digitaux de l’Assemblée nationale aux dernières heures du mercredi 28 janvier 2026.

La commission de l’éducation , de la culture, de l’emploi et des affaires sociales a recommandé son adoption au regard de l’objet du texte, qui couvre « la prévention, le dépistage, le soutien et la prise en charge des personnes vivant avec le VIH ainsi que des populations clés et vulnérables », renseigne le compte rendu.

L’adoption de cette loi est consécutive à la transmission de son projet à l’Assemblée nationale par le gouvernement. Cette transmission avait été annoncée depuis le mercredi 15 octobre 2026 par le conseil des ministres.

L’exécutif soulignait que, face à l’évolution de la pandémie, il était nécessaire de reformuler le cadre législatif afin de le rendre conforme aux réalités épidémiologiques locales et aux engagements internationaux du Bénin en matière de droits humains.

Le gouvernement soutenait que cette loi permettra de « réaffirmer l’engagement du Bénin en matière de prévention et de prise en charge ». « Garantir un accès équitable aux soins, traitements et services de soutien » et « réduire la stigmatisation et les discriminations persistantes à l’encontre des personnes vivant avec le VIH » faisait aussi partie des objectifs visés par l’executif à travers cette loi.

Elle vise aussi à « renforcer le cadre normatif autour de la protection des droits des patients, y compris la confidentialité, le consentement éclairé et la non-discrimination » et à « assurer une prise en charge globale et intégrée, en lien avec les politiques de santé, d’éducation, de genre et de protection sociale ».

L’adoption de cette loi portant prévention, prise en charge et élimination des infections au VIH et au Sida vise, par ailleurs, à rester en phase avec les recommandations de l’ONUSIDA. L’institution onusienne a convié les États, «à réexaminer et réformer la législation et le régime pénitentiaire afin qu’ils soient compatibles avec les contextes locaux de l’épidémie et les obligations internationales en matière de respect des droits de l’homme», indique le compte rendu de la séance plénière.

Structure de la loi votée 

Le projet de loi examiné par les députés comporte cinquante-neuf (59) articles répartis en neuf (9) chapitres. Le chapitre I porte sur les dispositions générales. Le chapitre II traite des droits garantis dans le cadre du VIH. Le chapitre III est consacré à l’éthique médicale et à la protection du prestataire de services socio-sanitaires.

Les chapitres IV et V abordent respectivement la question du VIH et du Sida en milieu de travail et en milieu carcéral. Le chapitre VI traite de l’assurance-maladie et de la protection sociale, tandis que le chapitre VII est relatif à la recherche sur le VIH et le Sida. Les deux derniers chapitres concernent les dispositions pénales et finales.

Pour la circonstance, le gouvernement était représenté au parlement par Yvon Détchénou, ministre de la justice et de la législation, Garde des Sceaux ainsi que de Benjamin Hounkpatin, ministre de la Santé. Les députés reprennent le chemin de l’hémicycle ce jeudi 29 janvier 2026 pour la poursuite des travaux.