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Cour de justice de la CEDEAO : Joseph Djogbénou propose la création d’une chambre d’appel

Cour de justice de la CEDEAO : Joseph Djogbénou propose la création d’une chambre d’appel

Le professeur Joseph Djogbénou a proposé une réforme dans le fonctionnement de la Cour de justice de la CEDEAO. Il a fait part de sa proposition, lundi 14 septembre 2026, à l’ouverture de l’atelier de renforcement des capacités des parties prenantes au mandat de la juridiction communautaire, à Cotonou.

Le professeur Joseph Djogbénou a proposé une réforme dans le fonctionnement de la Cour de justice de la CEDEAO. Il a fait part de sa proposition, lundi 14 septembre 2026, à l’ouverture de l’atelier de renforcement des capacités des parties prenantes au mandat de la juridiction communautaire, à Cotonou.

Joseph Djogbénou, président de l'Assemblée nationale du Bénin

Joseph Djogbénou, président de l'Assemblée nationale du Bénin

Le professeur Joseph Djogbénou souhaite que la Cour de justice de la CEDEAO se dote d’un autre degré de juridiction en son sein. Le président de l’Assemblée nationale propose que la juridiction communautaire dispose d’une chambre d’appel. Invité spécial à l’atelier de renforcement des capacités des parties prenantes au mandat de la juridiction communautaire, il a livré une opinion, lundi 14 septembre 2026, sur les activités et le fonctionnement de la Cour de justice de la CEDEAO.

 

Guest speaker de la cérémonie d’ouverture de l’atelier, l’ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin a évoqué la nécessité pour la cour régionale d’avoir une chambre d’appel. « La décision de la cour de justice de la CEDEAO est rendue sans degré de juridiction à l'intérieur de la cour de justice. Il n'y a pas à l'intérieur de la cour de justice de la CEDEAO une chambre de première instance et une chambre d'appel », a-t-il laissé entendre.

 

 

Pour l'homme de droit, c’est l’une des perspectives à laquelle la juridiction régionale devrait penser pour davantage rassurer les justiciables. « Je pense que les États veilleront à faire en sorte qu'il y ait quelques éléments de correction pour apaiser à la fois les citoyens et surtout les États qui sont justiciables devant cette cour de justice », a-t-il souligné.

 

L’ancien ministre de la justice de du Bénin considère la Cour de justice de la CEDEAO comme l’un des organes les plus distingués de l’organisation régionale. La juridiction communautaire, a-t-il poursuivi, est « un organe qui fait l'objet de tant de sidérations, de tant de considération ».

 

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