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Annulation d'une condamnation de Raymond Adékambi, ex-PDG d’Agetip-Bénin : les explications données en appel à la CRIET

Annulation d'une condamnation de Raymond Adékambi, ex-PDG d’Agetip-Bénin : les explications données en appel à la CRIET

En appel, la CRIET a infirmé une condamnation de Raymond Adékambi, l’ancien PDG de l’Agence d’exécution des travaux d’intérêts publics (Agetip Bénin) jugé dans une procédure contre un entrepreneur libanais. Cette décision du juge de la chambre des appels annule la condamnation de 3 ans prison ferme contre Raymond Adékambi.

En appel, la CRIET a infirmé une condamnation de Raymond Adékambi, l’ancien PDG de l’Agence d’exécution des travaux d’intérêts publics (Agetip Bénin) jugé dans une procédure contre un entrepreneur libanais. Cette décision du juge de la chambre des appels annule la condamnation de 3 ans prison ferme contre Raymond Adékambi.

Raymond Adékambi , l’ancien PDG de l’Agence d’exécution des travaux d’intérêts publics (Agetip Bénin)

Raymond Adékambi , l’ancien PDG de l’Agence d’exécution des travaux d’intérêts publics (Agetip Bénin)

Raymond Adékambi déchargé d’une condamnation de trois (3) ans de prison ferme et près de 200 millions d’amendes. L’ancien PDG de l’Agetip Bénin a bénéficié d’une décision favorable du juge dans une affaire qui oppose sa structure Agetip Bénin à un entrepreneur libanais. 

 

Dans ce dossier, l’ancien directeur général de l’Agence d’exécution des travaux d’intérêts publics a été poursuivi devant la chambre de jugement de la CRIET des faits d’abus de confiance. Le plaignant reproche à Raymond Adékambi, alors PDG de l’Agetip Bénin, le non-paiement d'une facture et des pénalités estimées à plus de 100 millions de FCFA. 

 

Selon lui, il devrait percevoir cette somme en guise des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat entre sa structure et Agetip Bénin. Le plaignant s’est offusqué que l’Agetip Bénin ne l'a pas payé alors que l'État béninois a déjà payé pour les travaux réalisés. 

 

Devant le juge en première, l’ex-PDG a d’abord contesté le montant évoqué par le plaignant. Agetip doit 62 millions CFA au plaignant. Il a également déclaré qu’il n’existe pas de facture de son partenaire en instance que sa société n'a pas réglé. Il a expliqué que la facture en question avait été une première fois introduite et puis rejetée pour correction. L’entreprise l’a donc rejetée pour qu’elle soit corrigée. Le prévenu a estimé que ce n' est pas de sa faute si le plaignant n’a pas été payé. 

 

Au terme des débats, le premier juge a requalifié l’infraction “d’abus de fonctions” retenue contre Raymond Adékambi en “abus de confiance et blanchiment de capitaux”. Pour ces faits, le juge a condamné l’ex-PDG à 36 mois de prison ferme et 188 millions de FCFA d’amendes. Il a condamné l’ex-PDG d'Agetip à payer au Libanais le montant de 62 millions de FCFA. 

 

Incompétence 

 

L'ex-PDG d’Agetip Bénin a interjeté appel de sa condamnation. Après examen du dossier et les exposés des arguments des parties, la Cour a infirmé la décision du premier juge. En appel, la chambre des appels s’est déclarée incompétente. Le juge a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir. 

 

Cette décision pourrait s’expliquer par le fait que le montant du préjudice n’atteint pas 100 millions de FCFA. Lors des débats en appel, le plaignant a expliqué avoir ajouté les pénalités au montant pour cela face les 100 millions. Il a reconnu que le montant restant est de 62 millions. Alors que la CRIET n’est pas compétente pour juger des litiges entre particuliers que si le montant du préjudice atteint 100 millions de FCFA. 

 

Dans le cas d’espèce, le différend entre le Libanais et l’Agetip devra quitter la CRIET pour une juridiction de droits commun. Le tribunal de commerce de Cotonou serait compétent à connaître du dossier. Mais en attendant, l’ex-PDG reste encore en prison dans une autre procédure qui sera évoquée le 26 janvier 2026. 

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