Dans le but de mieux gérer le foncier national, le gouvernement poursuit sa politique d’assainissement du secteur. Un autre acte a été posé, mercredi 9 avril 2025 en Conseil des ministres, dans ce sens avec la prise d’un décret.

Le nouveau décret abroge celui du 20 décembre 2023 portant modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, de confirmation cadastrale de droits fonciers et de de mise à jour du cadastre national.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le nouveau décret consacre « une meilleure prise en charge des volets liés à l’égalité de chance, la protection de l’environnement, l’enregistrement collectif de terres au cadastre ».

Le décret 20 décembre 2023 marque une avancée significative dans la gestion foncière au Bénin. Ce texte s’inscrit dans une dynamique de modernisation et de sécurisation du domaine foncier, en réponse aux défis croissants liés à l’urbanisation et à la pression sur les terres. Pour apprécier le progrès réalisé dans la mise en œuvre de ce décret, un bilan d’étape a été fait. 

Le Conseil a indiqué que ce bilan d’étape révèle que la ville de Cotonou bénéficie désormais d’une couverture intégrale en cadastre national grâce à un mécanisme d’enregistrement collectif.

Cette initiative a suscité un engouement notable parmi les populations. Fort de ce succès, le gouvernement a élaboré un « Programme national Foncier » visant à étendre cette couverture à l’ensemble du territoire national. Ce programme intègre des dimensions variées telles que le pastoralisme, la cohésion sociale et la protection de l’environnement.

Le nouveau décret innove en incluant les droits d’usage dans son champ d’application et en renforçant la sécurité des procédures. Il clarifie également les effets juridiques du certificat d’enregistrement cadastral et précise les délais ainsi que les responsabilités des collectivités locales dans la formalisation des transactions foncières.

L’ambition affichée est d’assurer une couverture nationale conforme aux normes internationales, avec un système d’information cadastral sécurisé et accessible.