Lecture d’un avocat de Frédéric Joël Aïvo sur l’avis rendu par le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) des Nations Unies. Dans un communiqué parvenu à Banouto, l’avocat international du constitutionnaliste béninois, maître Ludovic Hennebel a analysé la décision du groupe de travail la situation de Joël Aïvo. « Nous saluons l’avis rendu par le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) des Nations Unies, qui constitue une condamnation ferme et sans équivoque de la détention injuste et arbitraire de notre client par les autorités béninoises », a soulevé le juriste français.

Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence en France, Ludovic Hennebel a estimé que le groupe de travail a examiné « minutieusement les éléments factuels et juridiques de l’affaire ». Il en a conclu de manière décisive, selon son communiqué, que « l’arrestation, la détention et la condamnation du Professeur Aïvo sont arbitraires, violent le droit international des droits de l’homme et engagent la responsabilité internationale du Bénin ».

L’avis rendu, apprend l’avocat français, Joël Aïvo a été privé de liberté pour avoir exercé des droits garantis. A l’en croire, ces violations de liberté concernent notamment son droit à la liberté d’expression, son droit d’association, ses droits politiques ainsi que son droit de participer aux affaires publiques de son pays.

A travers son avis, indique l’avocat, le GTDA a également dénoncé de graves violations procédurales, affirmant que les conditions de détention et les actions judiciaires entreprises sont contraires aux normes internationales les plus élémentaires en matière de justice et de droits de l’homme. « L’organe des Nations Unies conclut de manière ferme et explicite au caractère arbitraire de l’arrestation et de la détention et appelle à la libération immédiate de Joël Aïvo », a fait remarquer le conseil dans son communiqué.

Absence de 04 fondements incriminés

Maître Ludovic Hennebel a identifié dans l’avis du GTDA la violation de trois fondements vis-à-vis de l’opposant à Patrice Talon. L’avocat a noté l’absence de fondement légal et procédural. « L’arrestation du professeur Aïvo a été effectuée sans mandat ni procédure conforme, constituant ainsi une violation de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques », a-t-il justifié. Ensuite, le conseil a relevé une violation du droit à un procès équitable mettant en cause l’impartialité et l’indépendance de la CRIET, Cour spéciale ayant jugé et condamné le professeur à « une peine disproportionnée ».

« En l’absence de preuves tangibles et de respect de la présomption d’innocence, cette juridiction a condamné le professeur Aïvo à une peine disproportionnée, révélant ainsi une instrumentalisation du système judiciaire », a fustigé le juriste. Le conseil a retenu de l’avis que le constitutionnaliste a fait objet de répression des droits fondamentaux et discrimination politique. Selon lui, le professeur Aïvo a été persécuté pour « ses critiques publiques du gouvernement béninois et son engagement pour la démocratie ». « Son arrestation s’inscrit dans une répression généralisée des voix dissidentes, ciblant particulièrement les figures de l’opposition », a-t-il martelé.

Les conséquences de la décision pour Aïvo

L’avocat français a expliqué que l’avis du groupe de travail des Nations unies a des conséquences tant sur le plan juridique que personnel pour l’universitaire incarcéré. Il a analysé que cet avis devrait ouvrir « la voie à sa libération et à un réexamen de la décision par les autorités béninoises ». « Sur le plan personnel, le professeur Aïvo endure une privation de liberté injustifiée, loin de sa famille et de son environnement universitaire, avec une atteinte grave à son honneur, sa réputation et son intégrité physique et morale », a-t-il fait remarquer.

L’avocat français a estimé que le temps est venu pour le Bénin de mettre fin à cette injustice flagrante, qui porte atteinte à l’image du pays et qui expose des pratiques de répression incompatibles avec les idéaux de l’État de droit. « Nous exhortons la communauté internationale, les organisations de défense des droits de l’homme et tous les citoyens engagés pour la démocratie à soutenir cet appel pour que justice soit rendue au Professeur Aïvo, symbole de la lutte pour la liberté et la dignité humaine au Bénin », a-t-il souligné.