Rebondissement dans le dossier Joël Aïvo. Saisi d’une plainte contre le Bénin relativement à la détention du professeur de droit constitutionnel et candidat recalé à la présidentielle 2021 remportée par Patrice Talon, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a rendu un avis. 

Dans un avis en date du 15 août 2024, rapporté par plusieurs médias, le groupe de travail de l’ONU a conclu à la violation de plusieurs droits de l’opposant béninois détenu depuis le 15 mai 2021 et condamné en décembre de la même année à dix ans de réclusion criminelle pour « complot contre la sureté de l’Etat et blanchiment de capitaux ». 

Selon le groupe de travail de l’ONU, le droit de Joël Aïvo de disposer de temps et de facilités nécessaires à la préparation de sa défense a été violé, de même que le principe d’égalité des armes. L’organisme onusien a estimé que le droit du constitutionnaliste à un procès équitable par un tribunal indépendant et impartial a été violé. 

Le groupe de travail de l’ONU relève que les violations des droits de Joël Aïvo sont d’une telle gravité qu’il n’aurait pas dû avoir de procès dans ce dossier. Le groupe a souligné dans son avis que la détention de celui qui entendait succéder à Patrice Talon en 2021 avant d’échouer à être candidat pour défaut de parrainage est arbitraire, parce que « dépourvue de base légale ».  

La privation de Joël Aïvo de sa liberté, selon l’avis, est contraire aux articles 2, 3, 7,9,10, 11,19, 20 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux articles 2. 9.14,19, 21, 22. 25 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et relève des catégories I, II, III et V.

La libération immédiate de Joël Aïvo demandée

Le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire demande au gouvernement béninois de prendre les mesures qui s'imposent pour remédier sans tarder à la situation de l’opposant Aïvo. L’organisme de l’ONU souligne que la mesure « appropriée consisterait à libérer immédiatement M. Aivo et à lui accorder le droit d'obtenir réparation, notamment sous la forme d'une indemnisation, conformément au droit international ».

L’organisme des Nations unies demande également aux autorités béninoises « de veiller à ce qu'une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de M. Aivo, et de prendre les mesures qui s'imposent contre les responsables de la violation des droits de celui-ci ».