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CRIET : le DAF de la HAAC et son collaborateur condamnés à 07 ans de prison ferme pour “rétrocommission”

CRIET : le DAF de la HAAC et son collaborateur condamnés à 07 ans de prison ferme pour “rétrocommission”

L’ancien directeur administratif et financier de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et son assistant ont été condamnés, jeudi 21 mars 2024, à 07 ans de prison ferme et plus de 28 millions d’amende. Les deux agents sont poursuivis pour des faits supposés d'« abus de confiance ».

L’ancien directeur administratif et financier de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et son assistant ont été condamnés, jeudi 21 mars 2024, à 07 ans de prison ferme et plus de 28 millions d’amende. Les deux agents sont poursuivis pour des faits supposés d'« abus de confiance ».

Lourdes peines de prison prononcées contre l’ancien DAF de la HAAC et son assistant. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a rendu son jugement dans l’affaire de rétrocommission à la HAAC. 

 

Dans sa décision, la Cour spéciale a reconnu les prévenus coupable des faits d’« abus de fonctions été blanchiment de capitaux » en requalification des faits d’ « abus de fonctions ». Ils sont accusés d’avoir pris des commissions dans la passation de deux marchés publics. Les deux responsables ont écopé de sept (7) ans de prison ferme et vingt-huit (28) millions de FCFA d’amende. 

 

Une troisième personne reconnue coupable d’abus de fonctions a écopé de 5 millions de FCFA d’amende. La Cour a ordonné la confiscation de plusieurs parcelles des prévenus à Hêvié et Lokossa. Dans le dossier, deux personnes ont été relaxées. Une au bénéfice du doute et l’autre purement et simplement. 

 

Selon l’accusation, l'ex-directeur administratif et financier qui assurait cumulativement les fonctions de la Personne responsable des marchés publics à la HAAC aurait reçu des rétrocommissions pour l’attribution de marchés publics.  

 

Il s’agit de deux marchés de maintenance d’appareils informatiques de la HAAC d’une valeur de 5,3 millions de FCFA et de 4 millions de FCFA. Le DAF et son assistant auraient exigé et reçu les 4,7 millions FCFA sur l’ensemble des deux marchés. 

 

Les deux prévenus ont quinze jours pour faire appel de la décision de

la Cour.

 

 

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