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Téléphonie mobile au Bénin : MTN et Moov Africa condamnés à payer plus de 4 milliards au trésor public

Téléphonie mobile au Bénin : MTN et Moov Africa condamnés à payer plus de 4 milliards au trésor public

SPACETEL Bénin SA, plus connue sous le nom de MTN Bénin et Moov Africa Bénin sont lourdement sanctionnés pour non-respect de leurs obligations de couverture par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (ARCEP Bénin).

SPACETEL Bénin SA, plus connue sous le nom de MTN Bénin et Moov Africa Bénin sont lourdement sanctionnés pour non-respect de leurs obligations de couverture par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (ARCEP Bénin).

Téléphone dans une main (Photo d'illustration)

Téléphone dans une main (Photo d'illustration)

Sanctions contre MTN Bénin et Moov Africa Bénin. L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (ARCEP) a condamné, le 15 janvier 2025, le réseau de téléphonie mobile à verser trois milliards trois cent cinquante-et-un millions trois cent dix-sept mille six cent quarante-et-un (3 351 317 641) francs CFA dans le compte du trésor public. Le montant, précise la décision, représente 1,5% du chiffre d'affaires hors taxes consolidé de l'exercice 2023 de la société.

 

 

L’autorité de régulation reproche à SPACETEL Bénin plus connue sous le nom de MTN Bénin, le non-respect de ses obligations de couverture. Précisément la décision n° 2020-208/ARCEP/PT/SE/DJPC/DCT/GU du 17 juillet 2020 fixant les obligations de couverture du réseau de l'opérateur de téléphonie mobile. Une décision qui fixe les obligations de couverture des axes routiers et les obligations de couverture des arrondissements en 3G et 4G. 

 

Dans le cadre du suivi du respect des dispositions de la décision, l’ARCEP Bénin dit avoir diligenté deux missions de contrôle en vue de la vérification de la couverture des axes routiers et une mission de contrôle de la couverture des arrondissements. Les résultats des analyses montrent qu' aucun des 11 axes routiers n'est conforme ni pour la 3G, ni pour la 4G, alors que l'opérateur a l'obligation conformément à la décision n° 2020-208, de couvrir tous les axes routiers à l'échéance de décembre 2020 ». 

 

 

« S'agissant de la couverture des arrondissements: les taux de couverture des arrondissements en technologies 3G et 4G par SPACETEL BENIN SA sont inférieurs aux taux attendus conformément à la décision n° 2020-208 susvisée, soit seulement », informe l’autorité de régulation. Elle souligne avoir constaté que 23 arrondissements sont conformes pour la couverture en 3G sur 526 arrondissements contrôlés et 41 arrondissements sont conformes pour la couverture en 4G sur 526 arrondissements contrôlés. 

 

 

Les manquements constatés, un délai de 12 mois a été accordé à MTN Bénin pour se conformer à ses obligations de couverture avant le 04 avril 2023. Après expiration du délai, l’autorité de régulation dit avoir procédé à un nouvel audit de contrôle. Mais elle a constaté qu'aucun des 10 principaux axes routiers contrôlés n'est conforme aux obligations de couverture en 3G et en 4G ».

 

Aussi, sur la couverture des arrondissements en 3G et 4G, seul le 50e arrondissement de la ville de Porto Novo est conforme dans la technologie 3G sur les 99 arrondissements contrôlés et tous les autres arrondissements étant non conformes aussi bien pour la 3G que pour la 4G. Conséquence, SPACETEL Bénin est condamnée à payer plus de 3,3 milliards de FCFA. 

 

Moov Africa Bénin est également condamné à une pénalité d'un montant d'un milliard cinq cent six millions deux cent quatre-vingt-dix mille cinq cent cinq (1506 290 505) francs CFA. L’autorité de régulation lui reproche également le non-respect de ses obligations de couverture. L’audit sur ce réseau de téléphonie mobile montre que sur « la couverture des axes routiers en 3G et 4G: aucun des 10 principaux axes routiers contrôlés n'est conforme aux obligations de couverture en 3G et en 4G ». L’opérateur n’a atteint le niveau de couverture exigé en 3G et en 4G dans aucun des 99 arrondissements contrôlés. 

 

Les deux opérateurs sont sanctionnés conformément aux dispositions de l'article 239 de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021. Il dispose que « lorsqu'un opérateur titulaire de licence ne respecte pas les obligations prescrites par les textes législatifs et réglementaires applicables, les décisions de l'Autorité de Régulation, l'Autorité de Régulation le met en demeure de réparer les préjudices causés, de se conformer à ses obligations.

 

Si l'opérateur ne se conforme pas à la mise en demeure qui lui est adressée, l'Autorité de Régulation prononce, à son encontre et à sa charge, par une décision motivée et selon la gravité du manquement, une pénalité dont le montant varie de zéro virgule un pour cent (0.1%) à quatre pour cent (4%) de son chiffre d'affaires consolidé du dernier exercice comptable ».

 

 

MTN Bénin et Moov Africa Bénin sont sommés de verser les amendes mises à leur charge dans le compte du trésor public dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification de la décision. Les opérateurs ont également 12 mois pour se conformer à leurs obligations de couverture.

 

1 commentaire

1 commentaire

Amour
il y a 1 semaine
Hummm c'est encore sur nos pauvres crédits de communication et d'internet ils vont encore ponctionner pour payer cette amende.. J'espère que l'ARCEP pourra vérifier ça.... En définitive cest le peuple qui paiera maintenant ou plus tard..... et cest bien domage
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