La proposition de loi sur la révision de la Constitution sera bien examiné à l’Assemblée nationale. Introduite par deux députés de la mouvance parlementaire, vendredi 31 octobre 2025, à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année de l’institution, le projet de loi a été affecté à la Commission des lois. Ce lundi 3 novembre, les membres de cette commission ont approuvé, la prise en compte de ce projet. Ce qui ouvre la voie à son examen. Après l'étape de la commission  de loi, la proposition passera à la plénière pour examen, débats et adoption.

Initiative des présidents des groupes parlementaires Union progressiste le Renouveau (UPR) et Bloc républicain (BR), cette proposition de révision vise essentiellement à instaurer une période de trêve polotique et à créer une autre institution : le Sénat, un organe capable de rapprocher, voire d’arbitrer les options politiques divergentes, au profit d’une action publique efficace et consensuelle.

À ce titre, il veille à la stabilité politique, à la continuité de l’État et au débat politique contradictoire et constructif. Il assurera la promotion de mœurs politiques conformes à la sauvegarde des intérêts supérieurs de la Nation, de l’unité et de la cohésion nationales, du développement durable et de la paix sociale. Il veillera également à renforcer les libertés publiques, la qualité de la gestion des biens publics, l’unité et la concorde nationales en vue d’un développement humain équilibré et durable.

De même, en matière législative, le Sénat délibérera, a priori, sur tout projet ou proposition de loi à caractère politique, notamment en ce qui concerne la dévolution ou l’organisation du pouvoir d’État. Par ailleurs, le Sénat pourra solliciter une seconde lecture de toute loi votée à l’Assemblée nationale, à l’exception des lois de finances et assimilées.

Selon les initiateurs, le Sénat sera composé des anciens présidents de la République, des anciens présidents de l’Assemblée nationale, des anciens présidents de la Cour constitutionnelle, ainsi que des chefs d’État-major des forces en charge de la défense et de la sécurité nationales (tous membres de droit).