MESURES NORMATIVES
CULTURE TOURISME & ARTS
Création de la Société Bénin Tours S.A. et approbation de ses statuts.
CADRE DE VIE & TRANSPORTS
Modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, de confirmation cadastrale des droits fonciers et de mise à jour du cadastre national.
TRAVAIL ET FONCTION PUBLIQUE
Fixation de la liste des fonctions politiques ouvrant droit à des avancements automatiques d'échelon et de grade.
JUSTICE
Mise en place d'un système d'information et de gestion électronique de la commande publique en République du Bénin ;
Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à l'entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin ;
Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de nationalité aux afro descendants en République du Bénin ;
Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin;
Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi ° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin ;
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Création de l'Agence nationale du paysage, approbation de ses statuts et nomination des membres de son Conseil d'administration.
NUMÉRIQUE & DIGITALISATION
Modification des statuts de la Société de Radio et de Télévision du Bénin S.A et nomination des membres de son Conseil d'administration.
ÉCONOMIE & FINANCES
Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près le Fonds d'Investissement et de Garantie des petites et moyennes Entreprises.
COMMUNICATIONS
CULTURE TOURISME & ARTS
Contractualisation avec des cabinets pour diverses prestations dans le cadre du projet de construction d'un village de vacances CLUB MED à Avlékété.
CADRE DE VIE & TRANSPORTS
Contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de construction de l'hôtel de ville de Porto-Novo.
MESURES INDIVIDUELLES
NOMINATIONS
Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts ;
Au ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines;
Au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance ;
•
Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale.
2 commentaires
2 commentaires
GANSE
il y a 1 semaineGbekou
il y a 1 semaine