Le suspense reste entier sur la possibilité ou non de Patrice Talon de briguer un nouveau mandat en 2026. Une clarification de la Cour constitutionnelle sur l'entrée ou non du Bénin dans une nouvelle République suite à la révision constitutionnelle intervenue en 2019. 

Cette clarification trancherait, du moins sur le plan constitutionnel, le débat sur l'éligibilité de l'actuel président béninois à un nouveau mandat en 2026. Mais cette clarification n'est pas intervenue.

Saisie de trois recours portant sur la question, la Cour a, au terme d'une audience jeudi 13 février 2025, rendu son verdict. Dans la décision qu'elle prononcée, la haute juridiction a jugé les recours irrecevables. Les recours rejetés émanent de Nourou Dine Moussa Mohamed, de Joseph Dégbey et de Bertin Koovi. 

Dans le recours qu'il a déposé le 29 janvier 2025, Nourou Dine Moussa Mohamed demande à la Cour de convoquer Bertin Koovi pour exposer son argumentaire relatif à la révision constitutionnelle et son avis sur la qualification juridique des modifications apportées.

Dans sa requête, en date du même jour, Joseph Dégbey saisit également la Cour aux mêmes fins. Bertin Koovi, président du mouvement dynamique Talon continue, a aussi saisi la Cour par une requête le 3 février 2025, demandant la reconnaissance de la rupture constitutionnelle de 2019 et l’éligibilité de Patrice Talon à un second mandat en 2026.

Les arguments développés

Nourou Dine Moussa Mouhamed expose que, par une déclaration publique abondamment relayée, Bertin Koovi a exprimé des préoccupations majeures relativement à la modification constitutionnelle en 2019. Il a notamment laissé entendre que cette révision aurait entraîné l’établissement d’une nouvelle République.

Le requérant indique que Bertin Koovi soutient que, contrairement aux discussions de l’article 2 de la loi de modification constitutionnelle de 2019, il n’appartient pas au pouvoir constituant dérivé de déterminer lui-même si, a priori, une révision constitutionnelle entraîne ou non une nouvelle constitution. » Pour Koovi, seule la Cour constitutionnelle a cette compétence. 

Nourou Dine Moussa Mouhamed demande dès lors à la Cour, afin d’éviter toute confusion institutionnelle et permettre une application harmonieuse des textes constitutionnels révisés, d’inviter Bertin Koovi pour qu’il expose son argumentaire devant elle. Le requérant sollicite de la Cour qu'elle se prononce officiellement sur la portée et l’impact de la révision constitutionnelle de 2019 au regard des précis fondamentaux de la Constitution de 1990.

Ceci, souhaite-t-il, en clarifiant, si tel que le prétend Bertin Koovi, « les modifications introduites en 2019 ont altéré la nature fondamentale de la Constitution de 1990, au point d’entraîner l’établissement d’une nouvelle République. » 

Joseph Dégbey fait également remarquer que les déclarations relayées dans l’opinion publique suscitent des discussions et ravivent l’espoir de nombreux citoyens attachés à la continuité du développement sous Patrice Talon. Il souligne que l’interprétation de Koovi pourrait provoquer des incompréhensions et des tensions politiques et sociales, ce qui rend impératif que la Cour se prononce.

Pour sa part, Bertin Koovi fait valoir que le Bénin est entré dans une nouvelle République suite à deux événements majeurs : la révision constitutionnelle de novembre 2019 et le vide juridique créé par l’absence d’élection présidentielle en avril 2021. Selon lui, cette révision a introduit des modifications profondes qui ne peuvent être considérées comme des ajustements mineurs.  Il cite notamment la création du poste de vice-président et les changements dans le système électoral.

Koovi soutient que les nouvelles dispositions concernant l’élection et le mandat présidentiel sont entrées en vigueur lors des élections de 2021, ce qui signifie que le premier mandat de Patrice Talon (2016-2021) ne peut être comptabilisé sous l’ancienne constitution. Il conclut que l’article 42 de la nouvelle constitution ne devrait pas empêcher son éligibilité pour un second mandat.

L’analyse de la Cour

La Cour a décidé d’examiner les recours ensemble en raison de leur lien évident. S’appuyant sur les dispositions des articles 3 alinéa 3, 122 de la Constitution et 37 de la loi organique de la juridiction, elle rappelle que le citoyen ne peut saisir la haute juridiction que pour des violations des droits humains ou pour contrôler l’inconstitutionnalité des lois.

En l’espèce, les requérants cherchent à éclaircir si une nouvelle République a été instaurée par la réforme constitutionnelle et si Patrice Talon est éligible pour un second mandat.

La Cour estime que cette demande, formulée sans contentieux, s’analyse comme une demande d’avis. Or, les citoyens n’ont pas qualité pour demander un avis à la Cour constitutionnelle. C'est pourquoi elle a déclaré irrecevables les trois recours.