MESURES NORMATIVES

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Mise en place du comité d'installation des membres de l'Autorité de Régulation du secteur de la Santé deuxième mandature.

Approbation des statuts de l'Agence de Maintenance Immobilière et Hospitalière.

Modification de l'article 5 des statuts de l'Agence nationale du Paysage (ANAP).

ÉCONOMIE & FINANCES

Nomination des commissaires aux comptes près de certaines entreprises publiques.

Avancement des inspecteurs des Douanes au titre de l'année 2026.

CULTURE TOURISME & ARTS

Classement du bien culturel dénommé « Cité lacustre de Ganvié » au patrimoine culturel national.

Statut de l'artiste et des professionnels de la culture en République du Bénin.

CADRE DE VIE & TRANSPORTS

Déclaration d'utilité publique de vingt-deux (22) périmètres objet de décisions de justice entraînant la démolition massive d'habitations dans les Communes de Cotonou, d'Abomey-Calavi, de Klouékanmey, de Bopa, de Zogbodomey et de Lalo.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Conditions et modalités de délivrance des visas et cartes de résident en République du Bénin.

ÉNERGIE

Définition du cadre de promotion des chauffe-eau solaires en République du Bénin.

Fixation des prix particuliers et des règles spécifiques relatifs aux prestations relatives au contrôle, à l'inspection des installations électriques et à la certification des plans et schémas électriques des unités industrielles.

ENSEIGNEMENTS

Approbation des statuts des lycées techniques professionnels de Kandi, Porto-Novo, Akassato, Bohicon et Coulibaly.

Approbation des statuts des lycées techniques agricoles de Banikoara, Natitingou, Ina, Adjahonmè et Sékou.

Modification de l'organe de gestion de Sèmè City Institute of Technology and Innovation.

Décret modifiant et complétant le décret n° 2015-592 du 21 novembre 2015 portant Statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l'enseignement du second degré

TRAVAIL ET FONCTION PUBLIQUE

Procédures de liquidation des actes de gestion de carrières et de mise en paiement des soldes et accessoires des agents civils de l'Etat et des personnels militaires et paramilitaires.

COMMUNICATIONS

SANTÉ

Mission de contrôle technique dans le cadre des projets de construction et de réhabilitation de formations sanitaires.

SPORTS

Mission de maîtrise d'œuvre de conception du projet de construction d'une piscine olympique au stade de l'Amitié Mathieu KEREKOU.

CADRE DE VIE & TRANSPORTS

Réalisation des études détaillées (APS et APD) de la phase 3 du Projet de Réhabilitation et d'Aménagement du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Mise en place d'un système de vidéoprotection dans cinq villes et deux frontières de la République du Bénin.

AFFAIRES SOCIALES

Contractualisation pour la conduite des études techniques et la construction de centres d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des victimes de violences basées sur le genre.

MESURES INDIVIDUELLES

NOMINATIONS

A la Cour suprême

Au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.