Le Capitaine Ibrahim Traoré, président de la transition au Burkina-Faso

Mobilisation générale et mise en garde au Burkina-Faso. Pour lutter contre les terroristes qui contrôlent une partie du territoire burkinabé, le président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré a décrété mercredi 19 avril 2023 une mobilisation générale et la mise en garde. Selon le décret, emportent pour le gouvernement, « le droit de requérir les personnes, les biens et les services ; le droit de soumettre à contrôle et à répartir les ressources au ravitaillement et, à cet effet, d'imposer aux personnes physiques ou aux personnes morales en leurs biens, les sujétions indispensables ; le droit d'appel à l'emploi de défense, à titre individuel ou collectif ».

Il stipule en son article 3 que « Pour fournir aux services et aux troupes engagés les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, une commission de réquisitions est mise en place auprès du ministre chargé de la Défense et des gouverneurs de régions ». Les réquisitions sont exécutées par écrit et signées. Les réquisitions mentionnent la nature et le nombre du bien ou du service, la description sommaire de l'état du bien ou du service et autant que possible la durée desdites réquisitions. Un reçu des prestations fournies est délivré au propriétaire du bien ou du service requis. Les compensations ou indemnisations dues sont fonction de l'engagement et de l'étendue de la renonciation à ses droits, de la personne requise et des lois en vigueur en la matière.

C’est l’article 5 du décret présidentiel qui précise ceux qui sont concernés par la présente mobilisation générale. Il s’agit des membres des forces de défense et de sécurité, les membres des forces de défense et de sécurité en position de non activité et des jeunes gens de 18 ans ou plus, non membres des forces armées nationales, physiquement aptes, appelés à s'enrôler selon les besoins exprimés par les autorités compétentes.

Le président de la transition permet, pendant la mobilisation générale et la mise en garde, aux populations de s'organiser à leur guise, sous l'encadrement des forces de défense et de sécurité, afin de défendre leur localité contre « toutes formes de menaces notamment les groupes terroristes, conformément aux textes en vigueur ». Pendant cette période, il est fait appel aux initiatives publiques ou privées, citoyennes de solidarité et de contributions à l'effort national de lutte contre le terrorisme au profit, en particulier des zones à fort défi sécuritaire.

Et, les droits et libertés individuelles et collectives garantis par les lois et règlements, peuvent, dans certains cas, être restreints ou limités conformément à la loi. Toutefois, « il ne peut être dérogé aux droits fondamentaux, notamment le droit à la vie, le droit à ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou à une expérience médicale ou scientifique sans son libre consentement, le droit de ne pas être tenu en esclavage ou en servitude ».

Une commission de litiges est créée dans chaque région pour traiter des litiges qui viendront à naître de l'application ou de l'exécution du présent décret.