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Ouverture de cabinets de santé au Bénin : les nouvelles exigences pour l’exercice en clientèle privée

Ouverture de cabinets de santé au Bénin : les nouvelles exigences pour l’exercice en clientèle privée

Les députés de la 9è législature ont adopté, à l’unanimité, une nouvelle loi sur l’organisation de l’exercice en clientèle privée des professionnels médicaux et paramédicaux en santé humaine. Cette loi comporte plusieurs innovations.

Les députés de la 9è législature ont adopté, à l’unanimité, une nouvelle loi sur l’organisation de l’exercice en clientèle privée des professionnels médicaux et paramédicaux en santé humaine. Cette loi comporte plusieurs innovations.

Des députés les mains levées pour le vote d'une loi (Image d'archives )

Des députés les mains levées pour le vote d'une loi (Image d'archives )

Le Bénin dispose d’une nouvelle loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professionnels médicaux et paramédicaux en santé humaine. Le Parlement béninois a adopté, à l’unanimité des députés présents et représentés, le projet de loi, lors de la plénière du jeudi 16 janvier 2025.  


Cette nouvelle loi introduit des innovations significatives à travers ses 95 articles, organisés en 11 chapitres. Parmi les principales avancées, la liberté d'établissement est affirmée, tout en respectant la carte sanitaire du pays. Cela vise à encourager le développement du secteur privé de la santé, crucial pour améliorer l'accès aux soins.


Une autre innovation majeure est l'affirmation de la responsabilité individuelle des praticiens, tant sur le plan civil que pénal. Cette mesure vise à renforcer la qualité des soins et à responsabiliser les professionnels de santé dans l'exercice de leur fonction. De plus, les établissements de santé devront également assumer une responsabilité similaire, ce qui pourrait inciter à une meilleure gestion et à une plus grande rigueur dans les pratiques médicales.


La loi permet également aux non-professionnels de la santé d'investir dans le secteur, ouvrant ainsi la voie à des investissements privés qui pourraient dynamiser l'offre de services. Les promoteurs vont avoir la possibilité de créer des groupes d'établissements, favorisant ainsi une meilleure organisation et une mutualisation des ressources.


En outre, le texte prévoit une rationalisation des procédures d'autorisation, facilitant ainsi l'accès aux autorisations nécessaires pour exercer. Cela inclut une énumération précise des sanctions administratives et pénales, renforçant le cadre légal autour des pratiques médicales et paramédicales. Ces mesures visent à garantir non seulement la sécurité des patients, mais aussi à promouvoir une offre de soins conforme aux standards internationaux.


Ce nouveau cadre légal vise à renforcer l'intégration du secteur privé comme composante du système de santé et à soumettre le secteur privé à des exigences de qualité des soins et de recevabilité au même titre que le secteur public. Il veut favoriser le développement d'établissements de santé privés de niveau élevé de prestations et faciliter l'exercice en clientèle privée. 

 

 

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